Au 1er janvier 2015 les textes suivants rentrent en vigueur…
Vous pouvez télécharger les différents fichiers des textes de lois.
– Decret 2014-1160 accords en faveur de la prevention de la penibilite
– Decret 2014-1159 exposition des travailleurs a certains facteurs de_risque professionnel au dela de certains seuils de penibilite et a sa tracabilite
– Decret 2014-1158 DUER et accords en faveur de la prevention de la penibilite
– Decret 2014-1157 fonds de financement des droits lies au compte personnel_ de prevention de la penibilite
– Decret 2014-1156 acquisition et utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prevention de la penibilite
– Decret 2014-1155 gestion du compte personnel de prevention de la penibilite et modalites controle et traitement des reclamations
« Une analyse et une synthèse sont à la disposition des membres du club dans la partie « Adhérents » dans le compte rendu de la réunion plénière du 25.11.14. Pour pouvoir en profiter n’hésitez pas à nous rejoindre en remplissant la demande d’adhésion ou en vous connectant avec vos identifiants. »